Conditions
générales
de vente

EXTRAIT DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE – COXI

SARL au capital de 150.000 €

Chemin du figuier – 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D’OR

RCS de Lyon numéro SIRET 967 505 868

Code APE 7311Z – Numéro TVA Intracommunautaire FR02 967 505 868

Mises à jour le 20 mai 2019

 

L’intégralité de nos conditions générales de vente est disponible sur notre site internet : www.coxi-agency.fr – rubrique mentions légales.

Article 1 : Généralités

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent sans restriction ni réserve à toute commande de service proposés par la société COXI (ci-après « Coxi »), réalisée par toute personne physique majeure ou personne morale, ayant la qualité de professionnel (ci-après le « Client »).

Toute inscription, commande ou devis signé auprès de Coxi implique l’adhésion sans réserve des CGV et suppose la prise de connaissance par le Client de l’intégralité de celle-ci.

Article 2 : Mission de Coxi

Coxi réalise toute prestation intellectuelle de conseil en communication et de production de publicité.

Article 3 : Commandes

Coxi n’est lié à toute commande qu’après l’avoir expressément confirmé auprès du Client (ci-après le « Bon de Commande »), par tout moyen écrit. Sauf accord contraire, aucune annulation de commande ne peut intervenir après la confirmation du Bon de Commande par Coxi.

Article 4 : Conditions d’utilisation des services de Coxi

4.1 Concernant l’ensemble des prestations

(…)

4.1.3. Noms commerciaux et nom de domaine Coxi ne procède à aucune vérification sur la licéité et les autorisations d’utilisation des noms de domaine et commerciaux, des logos et graphismes dès lors que ceux-ci sont préalablement utilisés ou énoncés par le Client, de sorte que la violation du droit de propriété d’un tiers ne peut en aucun cas engager la responsabilité de Coxi, le Client certifiant être le propriétaire de ces droits.

4.1.4. Cahier des charges

Afin de mener à bien la réalisation des projets, le Client doit adresser un cahier des charges technique précis et exhaustif à Coxi préalablement à la réalisation de toute prestation.

(…)

4.1.6. Validation et avenant au contrat

En cours d’exécution de la prestation, la validation expresse du Client d’une page, d’un graphique ou d’un concept, est définitive.

(…)

4.2.3. Visibilité sur les moteurs de recherche

Compte tenu des facteurs multiples participant au référencement d’un site internet ou d’une application mobile, Coxi ne saurait garantir aucun délai ni aucun rang dans le classement des moteurs de recherche.

4.3. Concernant les travaux destinés à l’impression papier

4.3.1. Impression

Les travaux d’impression ne pourront pas être contestés par le Client auprès de Coxi une fois son accord express ou l’ordre d’impression transmis (par e-mail, fax ou courrier).

 

Article 5 : Prix et Règlement

5.1. Prix

Le prix des prestations varient en fonction de la complexité technique, graphique et du temps passé pour la réalisation de la prestation. Tous les prix figurant sur le Bon de Commandes et sur tous autres documents commerciaux sont exprimés hors taxes.

5.2. Versement d’un acompte

Un acompte correspondant à 30 % du prix total hors taxes du Bon de Commande est exigé lors de la passation de la commande, sauf accord contraire express de Coxi.

5.3. Délai de Règlement

5.3.1. Les conditions de règlement sont, sauf accord express entre les parties, de 30 (trente) jours calendaire à compter de la date d’émission de la facture définitive ou de toute facture intermédiaire.

(…)

5.3.3. En application de l’article L 441-16 du code de commerce, tout retard de paiement donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure préalable, au paiement (i) d’une pénalité de retard dont le taux d’intérêt correspondra au taux d’intérêt appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage – ces intérêts courront du lendemain de l’échéance jusqu’au paiement complet – et (ii) donnera également lieu, de plein droit et sans notification préalable, au paiement d’une indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement, d’un montant de quarante euros (40 €).

(…)

Article 7 : Obligations et responsabilités de Coxi

Sauf convention particulière, Coxi n’est tenu que par une obligation de moyen s’agissant du respect des délais de réalisation des prestations, tel qu’ils sont mentionnés sur le Bon de Commande ou convenus expressément avec le Client.

Article 9 : Données à caractère personnel

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, (…) le Client (…) dispose, en vertu de ces dispositions, d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement de données la concernant en adressant une demande à Coxi par courrier postal ou électronique mentionné à l’article 1.

Article 10 : Réserve de propriété

Coxi se réserve la propriété des biens et intellectuelle sur l’ensemble des prestations réalisées pour le compte du Client jusqu’au paiement intégral du prix convenu.

Article 12 : Résiliation

Sans préjudice de toute réparation qui pourrait être obtenue ou réclamée, en cas de non-respect par le Client de l’une quelconque de ses obligations, en particulier, en cas de défaut de paiement prévu à l’article 5 en tout ou partie, ainsi qu’en cas d’agissements du Client de manière à porter atteinte à la notoriété et/ou à l’image de marque de Coxi, celle-ci sera en droit de résilier tout ou partie de la commande.